Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site e-commerce self-nutricare.com (ci-après dénommé « le Site ») par des clients (ci-après dénommés « le Client »).
Article 2 : Acceptation des conditions
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV sans restriction ni réserve.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Site ne pourrait être engagée.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en dinars tunisiens toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont facturés en supplément. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande est soumise à l’acceptation du Site, qui se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Article 6 : Paiement
« Le paiement s’effectue :
– en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site. Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées. Le montant total de la commande est débité au moment de la validation de la commande.
– ou au moment de la livraison de la commande par espèces. Le Client devra fournir au livreur, la somme indiqué sur le Site, ainsi que les frais de livraison indiqué au moment de la validation de la commande.
Les chèques ne sont pas acceptés. «
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis. En cas de retard de livraison, la responsabilité du Site ne saurait être engagée.
Article 8 : Rétractation et retours
«
Le Client a la possibilité de se rétracter de sa commande ou de la modifier avant la validation et/ou l’expédition de celle-ci, en contactant le Site, via la rubrique « »Nous contacter » » situé en bas de chaque page du site self-nutricare.com . Une fois la commande validée et/ou expédiée, il est impossible de l’annuler ou de la modifier.
Une fois la commande reçue, il est également impossible de l’annuler, modifier ou retourner.
«
Article 9 : Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut retourner les produits et obtenir un remboursement ou un échange.
Article 10 : Responsabilité
Le Site ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Site sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l’amélioration de la relation commerciale. Conformément à la loi tunisienne n°2004-63 du 27 juillet 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Site.
Article 13 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi tunisienne. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entamer toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tunis.
Article 14 : Modification des conditions générales de vente
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
Article 15 : Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client du Site à l’adresse suivante : contact@self-nutricare.com.